Bernard Fischer - CONSEIL MUNICIPAL D'OBERNAI

INTERVENTION DE BERNARD FISCHER LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2012

Bernard Fischer — Tue, 07 Feb 2012 07:03:00 +0100

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

Cette séance du Conseil Municipal prévoit 20 rapports de présentation, qui ont fait l'objet d'un travail lors des séances des différentes commissions.

I - Les grandes orientations pour le budget 2012, sont les suivantes :

1.   Maintien des taux des 4 taxes en vigueur (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et cotisation foncière des entreprises), pour la 8ème année consécutive.

2.   Objectif de poursuite du désendettement de la Ville d'Obernai, d'au moins 500 000 à 700 000 € en 2012. La dette passera ainsi de 19,6 M€ à fin 2004, à environ 12 M€ fin 2012.

3.   Valorisation de tous les partenariats avec les organismes para municipaux (Centre Communal d'Action Sociale, Office de Tourisme, Comité des Fêtes, Association Espace Athic, Association Arthur Rimbaud, Association Obern'aide, Association Le Square des Petits) au même niveau que les années précédentes.

4.   Maintien du volume global des subventions de fonctionnement à de nombreuses associations locales.

5.   Nouveaux investissements pour un montant total de 3,7 M€ , destinés aux aménagements et aux projets.

II – La Ville d'Obernai est propriétaire du Village Vacances Les Géraniums, exploité depuis plus de 20 ans par VVF.
Afin de répondre aux enjeux de développement de ce magnifique Village Vacances, un projet de construction d'espaces "Forme et Bien-être" est proposé à cette séance du Conseil Municipal, pour une montant estimatif hors taxes de 580 000 €.
Il est prévu que la Région Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin, versent des subventions à la Ville d'Obernai à hauteur de 200 000 €.
Cet espace "Forme et Bien-être" garantira l'excellente offre aux touristes usagers de notre Village Vacances et renforcera son attractivité.

III – Projet de réalisation d'un équipement d'accueil de la petite enfance, adoption du programme de l'opération.
Notre bâtiment actuel de la crèche/halte-garderie est "vieillissant". Nous programmons la construction d'un nouvel équipement "multi accueil" de 90 places, avec l'intégration du Relais Assistants Maternels et du Square des Petits, dans un bâtiment qui s'organisera de plain-pied sur une surface plancher de l'ordre de 1600 m².
Cette construction sera réalisée sur une parcelle de 52,74 ares appartenant à la Ville d'Obernai et située dans le périmètre de l'éco-quartier des Roselières.
L'opération est évaluée à un coût global de 4 144 996 € HT. La Ville d'Obernai bénéficiera de subventions de la part de la Caisse d'Allocations Familiales et du Conseil Général du Bas-Rhin. Cet équipement pourra être opérationnel fin 2014.

IV – Dans le programme d'investissement, sont prévus, entre autres :

-   une subvention de 50 000 € pour la création d'un équipement de production de biogaz au Lycée Agricole,
-   une subvention pour l'aménagement des locaux cinéma numérique de l'Espace Athic,
-   des travaux d'accessibilité des bâtiments communaux : 150 000 €,
-   la construction d'un bloc sanitaire au Parking des Remparts : 190 000 €,
-   l'aménagement d'un local d'archivage : 130 000 €,
-   des travaux au Groupe Scolaire Europe (réfection de salles de classe, sanitaires, couverture… ) : 345 000 €,
-   la réfection complète du terrain d'entraînement situé rue du Maréchal Juin : 60 000€ ,
-   un programme de rénovation de l'éclairage public : 50 000 €,
-   de nombreux aménagements de sécurité et mobilier urbain : 105 000 €,
-   la réfection complète de la rue de l'Altau : 340 000 €,
-   la réfection du tronçon Ouest de la rue de la Moyenne Corniche : 130 000 €,
-   l'aménagement des abords du Mémorial du Mont National : 50 000 €,
-   des acquisitions foncières : 257 500 €,
-   …

Nous continuerons à travailler, en 2012 :

-   au projet de requalification de la piscine plein air,
-   à un nouveau projet en substitution de l'ancienne école La Capucinière.

L'esprit de ce budget 2012 nous permet de concilier :

-   des coûts de fonctionnement maîtrisés,
-   une perspective de désendettement complémentaire
-   et une dynamique de développement de notre Ville d'Obernai.

Bernard FISCHER
Maire d'Obernai
Vice-Président du Conseil Général du Bas-Rhin

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DECEMBRE 2011

Bernard Fischer — Tue, 20 Dec 2011 07:04:00 +0100

Intervention de Bernard FISCHER

CONSEIL MUNICIPAL DU 19.12.2011

Bernard Fischer — Sun, 18 Dec 2011 16:36:00 +0100

Ordre du Jour de la séance du lundi 19 décembre 2011

Pour voir l'Ordre du Jour, merci de télécharger l'annexe, ci-dessous.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011

Bernard Fischer — Sun, 06 Nov 2011 11:56:00 +0100

Ordre du jour

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ENFANTS : SEANCE DE PRESENTATION PREALABLE

Bernard Fischer — Fri, 04 Nov 2011 07:02:00 +0100

Jeudi 3 novembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 26.09.2011

Bernard Fischer — Thu, 29 Sep 2011 12:35:00 +0200

Ordre du jour et intervention de Bernard FISCHER

Cette séance du Conseil Municipal comporte 23 points à l'ordre du jour.

1. Il est procédé à la présentation des rapports annuels pour l'exercice 2010 de :

- la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile,

- le SIVOM du Bassin de l'Ehn,

- la SEM Obernai-Habitat.

2. CAMPING MUNICIPAL

- Au cours du mois d'août 2011, j'ai négocié avec les propriétaires des parcelles jouxtant le camping municipal Les Vallons de l'Ehn*** d'Obernai, pour leur proposer l'acquisition de leurs parcelles dans le cadre d'une extension future du camping au lieu-dit Oberfeld. Nous avons ainsi réussi à acquérir 95 ares (promesses de ventes signées). Les tractations sont en cours pour les 15,43 ares restants.

- Ceci permettra d'envisager l'extension de notre camping pour répondre aux sollicitations en termes de chalets et d'infrastructures en adéquation avec les offres actuelles des campings***. Belles perspectives pour la dynamique touristique.

3. PARC DES ROSELIERES

- Nous avons procédé à la vente d'un lot de 6,04 ares à M. Jochen FRIESS, habitant actuellement à DORLISHEIM. Ainsi, nous aurons vendu 35 lots sur les 40 lots individuels de la 1^ère tranche.

- Définition des modalités générales de cession des lots et lancement du permis d'aménager des 2^ème et 3^ème tranches du Parc des Roselières. Cet éco-quartier a été mis en chantier en 2007, sur une emprise de 21 hectares à l'est de la ville.

La 1^ère tranche d'une assiette foncière de 13,6 hectares connaît sa dernière phase d'urbanisation.

Nous ouvrons ainsi les 2^ème et 3^ème tranches, qui permettront la création :

o d'environ 35 maisons groupées,

o 86 logements collectifs,

o 21 lots pour maisons individuelles,ce qui développera environ 27000 m² cessibles.

Parmi ces 142 nouveaux logements créés, 20 % seront affectés à un programme à caractère social, locatif et/ou en accession à la propriété.

Les habitants du Parc des Roselières nous rappellent régulièrement leur plaisir d'habiter dans cet éco-quartier.

4. EXTENSION DU PARKING DES REMPARTS

Cet automne, nous allons procéder à l'extension du périmètre du Parking des Remparts par la mise en œuvre d'une plateforme stabilisée complémentaire sur une surface de 28 ares, dans la partie Est de l'emprise.

Ceci permettra d'améliorer le stationnement et l'organisation des grandes manifestations.

5. SUBVENTIONS

- Le Club Equestre de la Haute Ehn bénéficie d'une subvention de 6 638 € pour des travaux de réfection de la carrière.

- La Communauté Israélite d'Obernai bénéficie d'une subvention de 3177 € pour des travaux de mise aux normes de la synagogue.

6. REVISION DES DROITS ET TARIFS

- Nouvelle grille de tarifs pour les emprises publiques nécessaires au Marché de Noël.

- Révision des tarifs des concessions funéraires dans les cimetières d'Obernai.

7. FISCALITE LOCALE

- Institution, à compter du 1^er janvier 2012, d'un abattement spécial de 10 % de la valeur locative moyenne de habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

- Fixation du montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

- Vote d'un taux de 1,05 pour le coefficient multiplicateur de modulation de la taxe sur les surfaces commerciales pour l'année 2012.

- Fixation de la part communal de la taxe d'aménagement (Réforme de la Fiscalité de l'Urbanisme). Un taux unique de 5 % est proposé et sera applicable à partir du 1^er mars 2012.

Bernard FISCHER

Maire d'Obernai

Vice-Président du Conseil Général du Bas-Rhin

Séance du Conseil Municipal du lundi 4 juillet 2011

Bernard Fischer — Tue, 05 Jul 2011 12:33:00 +0200

Cette séance particulièrement importante, comporte 26 points à l'ordre du jour :

1. La demande de classement de la Ville d'Obernai en station de tourisme

La Ville d'Obernai est la 2^ème destination touristique du Bas-Rhin, après Strasbourg. Idéalement placée sur la route du Mont Ste Odile et du Champ du Feu, et grâce à l'engagement de tous les acteurs socioprofessionnels, la Ville d'Obernai jouit d'une excellente notoriété et d'une image particulièrement attractive, ce qui nous permet chaque année, d'accueillir des centaines de milliers de touristes. Le classement de la Ville d'Obernai en station de tourisme paraît tout à fait évident.

2. Il est proposé l'approbation des révisions simplifiées du Plan Local d'Urbanisme pour la réalisation de l'antenne décentralisée de la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin, sur le site de VEREXAL et la construction de poulaillers "Label Rouge" par le Lycée Agricole d'Obernai.

Lors de l'enquête publique, aucune observation n'a été formulée par le public. Aussi, ces révisions simplifiées du PLU permettront la réalisation de 2 projets particulièrement importants, qui concourront à la vitalité économique de la Ville d'Obernai.

3. Cela fait un peu plus de 6 mois, que la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile a ouvert l'Espace Aquatique L'O au public. Enorme succès, cet équipement était indispensable à notre territoire, pour répondre aux besoins des publics en matières ludique, scolaire et sportive.

La belle piscine plein air, construite en 1958 par la Ville d'Obernai, a connu en 2010 d'importants désordres. Le bassin est totalement inutilisable, ce qui paraît être acceptable après 52 ans de fonctionnement.

Les périodes estivales risquent de connaître des températures de plus en plus élevées. De plus en plus de personnes apprécient les bienfaits de l'o et se rendent dans les centres aquatiques et les piscines couvertes. Comme nous l'avions promis dès l'été dernier, nous proposons à cette séance du Conseil Municipal, de lancer le processus de réhabilitation de cette piscine, en respectant bien entendu les procédures de marchés publics avec notamment une mission "diagnostic" qui conduira à une mission "maîtrise d'œuvre".

Après avoir été destinataire du rapport initial du Cabinet GIRUS, nous savons que le bâtiment peut être propice à être exploité pour les décennies à venir, à condition bien entendu de procéder à des travaux.

L'enveloppe financière proposée dans le cadre de cette réhabilitation, est estimée à 2,5 M € HT pour les travaux, ce qui est compatible avec les finances de la Ville d'Obernai, tout en permettant la réalisation de tous les autres projets prévus et tout en continuant à désendetter la Ville, comme nous le faisons depuis 2004.

Ainsi, nous disposerons de 2 équipements complémentaires, ce qui satisfera toutes les populations de notre territoire.

4. La Société GRIPPLE a été fondée en 1988 à Sheffield en Angleterre, par M. Hugh Facey. Cette société est spécialisée dans la fabrication d'un tendeur rabouteur pour câbles métalliques, distribué dans le monde entier.

En 2004, GRIPPLE a construit son siège français à Obernai, dans la ZA Sud, sur un terrain de 63,10 ares. Le site d'Obernai emploie 45 personnes pour un CA de 12,8 M€.

Le nouveau projet permettra de tripler la surface des bâtiments par l'adjonction de 600 m² de bureaux et de 850 m² de locaux de stockage, pour une nouvelle activité de centre de distribution européen. Cet investissement, estimé à 1,2 M €, devra être achevé au 2^ème trimestre 2012.

Comme cela a déjà été le cas pour GRIPPLE en 2005 et la Société HAGER en 2002, l'opération se fera en crédit-bail immobilier, en partenariat avec ALSABAIL. Quelle chance pour Obernai, une fois de plus, que des entreprises a rayonnement mondial continuent à investir sur notre territoire.

5. Parc des Roselières

Des travaux très importants seront réalisés dans l'emprise du Parc des Roselières, travaux de viabilité définitive pour l'Avenue des Roselières, la tranche 1 de la rue des Erables, la rue des Chênes, les Allées du Verger, des Prés, des Roseaux, des Aubépines et des Futaies. Le coût estimatif est de 2,8 M € HT, englobant la chaussée en enrobé à liant végétal incolore, une noue paysagère, des trottoirs de 2 m de large, ainsi que des espaces plantés végétalisés.

Les nouveaux habitants du Quartier des Roselières sont ravis d'y habiter… Ils apprécieront tous ces importants travaux, qui permettront une qualité de vie et une sécurisation optimale.

6. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Dans le cadre de la Réforme Territoriale, les 5 communes de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et les 9 communes de la Communauté de Communes du Canton de Rosheim, sont sollicitées pour donner leur avis quant à une éventuelle perspective de fusion, dans la période 2012-2018, période impartie au Schéma Départemental qui sera arrêté le 31 décembre 2011 par le Préfet.

L'histoire, l'environnement, les compétences exercées par chacune des 2 intercommunalités, nous amènent à penser qu'une fusion trop rapide de ces 2 intercommunalités, ne serait en rien pertinente pour les habitants de ces 2 périmètres. La Communauté de Communes du Canton de Rosheim est particulièrement opposée à cette fusion. La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile s'est exprimée récemment en disant qu'elle n'était pas favorable à une fusion immédiate, mais qu'elle "restait ouverte" à toute analyse ou réflexion ultérieure pour les années à venir.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'Obernai, de s'exprimer dans cette même vision, humaniste et ouverte.

Bernard FISCHER

Maire d'Obernai

Vice-Président du Conseil Général du Bas-Rhin

LETTRE DU DEPUTE EUROPEEN MICHELE STRIFFLER

Bernard Fischer — Tue, 21 Jun 2011 12:11:00 +0200

SORTIE VELO A OBERNAI

Bernard Fischer — Fri, 17 Jun 2011 13:36:00 +0200

Samedi dernier, tous les membres disponibles du groupe majoritaire de la municipalité, ont fait une balade à vélo, pour visiter le périmètre de l'Espace Aquatique L'O, les installations sportives, le Quartier des Roselières, la ferme du Lycée Agricole, le Parc d'Activités du Thal, la piscine plein air…

Ceci a permis aux élus d'échanger sur les projets en cours de réalisation et les enjeux dans différents domaines.

Excellente ambiance, balade à vélo somme toute sportive, avec un déjeuner très convivial au club house du Tennis Club d'Obernai.

Comme le souhaitent tous les participants… à refaire !

LETTRE DU DEPUTE JEAN-LOUIS CHRIST

Bernard Fischer — Fri, 17 Jun 2011 13:12:00 +0200

LE 7 JUIN 2011

LETTRE DU DEPUTE ARMAND JUNG

Bernard Fischer — Fri, 17 Jun 2011 13:07:00 +0200

LE 9 JUIN 2011

DEBAT SUR LES ENJEUX DU NUCLEAIRE…

Bernard Fischer — Wed, 25 May 2011 07:29:00 +0200

Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2011

Lors de la séance du Conseil Municipal du lundi 23 mai 2011, les élus ont échangé pendant 40 min sur les enjeux des énergies, en évoquant tout particulièrement la centrale nucléaire de Fessenheim. L'opposition municipale a proposé une résolution s'inspirant de la motion de la Ville de Strasbourg concernant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Le Maire a présenté plusieurs projections relatant la cartographie des centrales nucléaires dans le monde et en Europe, celles implantées dans le bassin rhénan et un certain nombre d'éléments statistiques en matière d'énergies. Un débat constructif s'est installé entre les élus, qui partagent le même souci quant aux enjeux futurs en matière d'énergies… Ils ont également évoqué les besoins croissants au niveau planétaire et les comportements des usagers en la matière.

Date a été prise cet automne pour évoquer à nouveau ce point, lorsque le rapport relatif à l'inspection de la centrale nucléaire de Fessenheim aura été rendu public par l'Agence de Sécurité Nucléaire (ASN). Nous avons tous à cœur de préserver l'environnement, de réaliser des économies en matière de consommation énergétique et de tendre vers des énergies renouvelables dites propres, qui ne mettent pas en danger la vie humaine et la vie biologique en général.

Pour consulter les éléments d'information relatifs au nucléaire et à l'énergie, merci de télécharger la pièce jointe, ci-dessous.

DECLARATION RELATIVE A LA CENTRALE

NUCLEAIRE DE FESSENHEIM

La catastrophe naturelle, qui a brutalement frappé le Japon le 10 mars 2011 avec un bilan dévastateur déplorant plus de 11.000 victimes, nous a tous très profondément bouleversés.

Les dégâts subis à cet effet par la centrale nucléaire de Fukushima ont ravivé des angoisses dans le monde entier qui garde encore en mémoire le drame de Tchernobyl du 26 avril 1986.

Nous devons donc légitimement reposer avec gravité la question de la sécurité des installations nucléaires, en ayant pleinement conscience des plus vives inquiétudes rappelées à nouveau par les derniers événements.

La centrale nucléaire de Fessenheim, construite en 1970, n’échappe pas à ces lourdes interpellations qui sont partagées par tous les territoires directement concernés et auxquelles adhèrent évidemment la Ville d’Obernai et sa population.

Cette préoccupation majeure doit être mesurée à l’aune de la politique énergétique de la France dont l’indépendance avait été bâtie en grande partie et au regard de ses propres ressources sur l’option du nucléaire civil qui représente 80 % de la production électrique.

Devant l’extinction inexorable des énergies fossiles et à l’heure où la flambée du prix du pétrole atteint de nouveaux records historiques, nous ne pouvons qu’encourager la volonté de maintenir l’indépendance énergétique de notre Pays, en développant activement des alternatives favorisant les énergies propres et renouvelables.

A cet égard et tout en maintenant l’option nucléaire à l’horizon 2020 au travers d’un générateur nucléaire de nouvelle génération devant remplacer la génération actuelle, la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France avait clairement posé un axe fort de diversification du bouquet énergétique à partir de sources d’énergies renouvelables qui devaient satisfaire 10 % de nos besoins en 2010.

Les lois Grenelle 1 et 2 de l’Environnement d’août 2009 et de juillet 2010 ont porté à 23 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, en augmentant leur compétitivité tant dans la production de carburants issus de la biomasse et du biogaz, que par le développement du photovoltaïque, du solaire, de l’éolien, de la géothermie, de l’aérothermie et de l’hydraulique.

Il reste donc un très long chemin à parcourir pour envisager une reconversion graduelle vers les alternatives énergétiques renouvelables qui devront en toute circonstance garantir un maintien optimal de l’indépendance énergétique de notre pays.

Cette réalité nous incombe par conséquent d’exprimer une position responsable sur le devenir de la centrale nucléaire de Fessenheim.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal de la Ville d’Obernai, réuni en Assemblée Plénière du 23 mai 2011,

-   se félicite de la décision des pouvoirs publics de conduire globalement et sans délais des investigations approfondies sur l’ensemble du parc nucléaire français ;

-   souhaite que ces audits d’évaluation soient menés en parfaite transparence en publiant les résultats permettant aux populations de disposer de toutes les garanties sur la sécurité des personnes et des biens ;

-   assure ici aux autorités compétentes, et plus particulièrement à la Commission Locale d’Information et de Surveillance, sa confiance dans l’exécution de leurs missions et de leurs travaux ;

-   entend, tout en se gardant d’émettre des conclusions hâtives avant même la réalisation des contrôles programmés, qu’il soit tiré conséquence des résultats en prescrivant toute mesure répondant à l’impérieuse exigence de sécurité précitée ;

-   demande dans ce contexte que la centrale de Fessenheim, qui constitue la plus ancienne installation française en activité, fasse l’objet en raison de son âge d’un diagnostic renforcé envers lequel la Ville d’Obernai restera extrêmement vigilante ;

-   plaide en faveur d’une coopération accrue entre les pays du Rhin Supérieur afin de garantir une réciprocité de transparence ainsi qu’une harmonisation des mesures de contrôle et de sécurité ;

-   préconise, à l’instar de la Commission Locale de Sécurité instituée pour la centrale de Fessenheim, la mise en place rapide d’une commission transfrontalière pour garantir les échanges transparents d’information sur tous les sites implantés au niveau du Rhin Supérieur ;

-   souligne dès à présent, dans le cas où les contrôles devaient révéler des risques pour les populations rhénanes, que la Ville d’Obernai demandera instamment que toute mesure de prévention ou d’extinction du risque soit alors adoptée, cette position s’étendant bien entendu et le cas échéant à l’arrêt immédiat des centrales en cause, quelque soit leur localisation ;

-   prône en parallèle la promotion et l’essor des énergies renouvelables qui méritent que l’ensemble des acteurs impliqués y consacre une volonté et des moyens convergents, et s’étonne dans ce contexte des contradictions issues de certaines frilosités ou freins parfois perceptibles, en citant pour exemples l’avortement du projet éolien du massif du Hohbühl ou encore le moratoire relatif aux installations photovoltaïques ;

-   se réserve enfin et en toute circonstance la liberté de revenir sur la présente déclaration selon les évolutions à venir.

VOTEE A L'UNANIMITE : MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DU SIEGE DU PARLEMENT EUROPEEN A STRASBOURG

Bernard Fischer — Wed, 25 May 2011 07:25:00 +0200

Lundi 23 mai 2011

Capitale européenne depuis 1949 avec la création du Conseil de l'Europe, la Ville de Strasbourg est également et depuis 1952 le siège du Parlement Européen ainsi que de nombreuses institutions européennes, notamment la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Face aux attaques récurrentes dont fait l'objet le principe mème d'implantation du siège du Parlement Européen et visant dernièrement à réduire le nombre de sessions
plénières pour les années 2012 et 2013, il a été pris acte avec satisfaction de l'intention du Gouvernement français de saisir la cour de Justice de l'union Européenne en vue de contester la légalité de cette décision.

Las de ces querelles incessantes et des arguties procédurières, il est aujourd'hui impérieux de conjuguer les volontés entre le Parlement Européen, l'Etat français, le Conseil Régional d'Alsace, le conseil Général du Bas·Rhin et bien entendu la Ville de Strasbourg pour conforter la position et les conditions d'accueil de strasbourg envers lesquelles les collectivités territoriales alsaciennes ont déjà déployé des efforts considérables.

Le transfert de l'ensemble des activités législatives du parlement Européen sur le site strasbourgeois permettrait à cet égard une clarification indéniable de son rôle institutionnel, de sa visibilité et de son indépendance par rapport aux influences des autres fonctions de l'Union. La répartition spatiale des POUVOIRS, soit judiciaire au Luxembourg, exécutif à Bruxelles et législatif à Strasbourg, doit ètre la base des négociations entre les Etats et respecter ainsi la volonté des pionniers de l'Europe institutionnelle.

L'Histoire mouvementée de l'Alsace et son dévouement constant dans la longue marche vers la paix et la construction européenne, méritent sous cet éclairage une attention toute particulière et un engagement fort de la part de tous les acteurs ancrés dans le maintien des institutions européennes à Strasbourg.

Aussi, le Conseil Municipal de la Ville d'Obernai, réuni en Assemblée Plénière le 23 mai 2011, tient à réaffirmer solennellement son profond attachement à la pérennisation des institutions européennes à Strasbourg et exprime sa pleine solidarité et sa totale adhésion au maintien du Parlement Européen, avec la plénitude de ses fonctions, dans la capitale européenne.

Il soutient unanimement toute initiative et toute démarche s'inscrivant dans cet objectif qui constitue un enjeu primordial pour Strasbourg, l'Alsace et la France au respect du ciment fondateur de l'Union Européenne, en encourageant tous les concitoyens à se mobilier dans le même esprit.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI

Bernard Fischer — Mon, 23 May 2011 06:59:00 +0200

Ordre du Jour

Pour consulter l'Ordre du Jour de la séance de ce soir, merci de cliquer ici.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2011

Bernard Fischer — Fri, 29 Apr 2011 07:05:00 +0200

Pour consulter l'ensemble des délibérations, cliquez-ici.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D'AVRIL 2011

Bernard Fischer — Fri, 08 Apr 2011 13:28:00 +0200

Lundi 11 avril 2011

Pour consulter l'Ordre du Jour de la séance du Conseil Municipal, cliquez ici.

INTERVENTION DE BERNARD FISCHER

Bernard Fischer — Tue, 01 Feb 2011 13:07:00 +0100

Conseil Municipal du 31 janvier 2011

Veuillez trouver en annexe, ci-dessous, l'intervention de Monsieur Bernard FISCHER lors du Conseil Municipal du lundi 31 janvier 2011.

INTERVENTIONS LORS DU CONSEIL MUNICIPAL

Bernard Fischer — Tue, 01 Feb 2011 13:06:00 +0100

Lundi 31 janvier 2011

Veuillez trouver en annexes, ci-dessous, les interventions de :

- Mme Anita VOLTZ, Ajointe au Maire,

- Mme Marie-Claude SCHMITT, Conseillère Municipale,

- M. François DEBEUCKELAERE, Conseiller Municipal,

- M. Dominique BERGERET, Conseiller Municipal,

- M. Kadir GUZLE. Conseiller Municipal,

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2011

Bernard Fischer — Fri, 28 Jan 2011 12:46:00 +0100

Lundi 31 janvier 2011

Veuillez trouver en pièce jointe l'Ordre du Jour du Conseil Municipal du 31 janvier 2011.

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

Bernard Fischer — Tue, 21 Dec 2010 13:23:00 +0100

Conseil Municipal du lundi 20 décembre 2010

Merci de télécharger la pièce jointe ci-jointe.