Bernard Fischer - LE CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

MODIFICATION DU REGIME D'ABATTEMENT DE LA TAXE D'HABITATION

Bernard Fischer — Tue, 06 Jul 2010 07:58:00 +0200

Juillet 2010

o    Ces dernières semaines, quelques élus, par articles de presse interposés, ont voulu dénoncer une délibération du Conseil Général du Bas-Rhin, pourtant votée à l'unanimité en 2009. Cette modification mérite mieux que les expressions politiciennes particulièrement basiques de quelques-uns, qui par ailleurs ne doivent même pas comprendre le dispositif.

Je souhaite expliquer la réalité de cette modification, qui par ailleurs est complexe, comme un certain nombre de dispositifs fiscaux mis en place dans les trente dernières années par tous les gouvernements… de gauche comme de droite.

o    Par délibération du 22 juin 2009, en séance plénière du Conseil Général du Bas-Rhin, les 44 conseillers généraux représentant toutes les sensibilités politiques, ont voté à l'unanimité la mise en place d'une politique propre d'abattement sur la taxe d'habitation. Ce principe a justement été voté à l'unanimité parce qu'il reposait sur l'équité envers tous les concitoyens.

o    Cette modification du régime d'abattement vise à supprimer les inégalités devant "l'impôt départemental". Jusqu'à présent ce sont les décisions prises en matière d'abattement par les communes, en ce qui concerne leur propre taxe d'habitation, qui s'appliquaient à la part départementale de la taxe d'habitation. Il en résultait ainsi de grandes inégalités entre contribuables. Le dispositif départemental vise à supprimer ces inégalités entre contribuables et à aligner toutes les communes sur un régime homogène.

o    L'abattement général à la base : le Conseil Général a décidé de ramener à 0 % le taux de cet abattement par souci d'équité, compte tenu des importantes disparités d'abattements pratiqués selon les communes du Bas-Rhin.

L'abattement pour charges de familles : le Conseil Général a décidé de fixer à 10 % le taux de l'abattement pour chacune des deux premières personnes à charge et à 15 % pour chacune des personnes suivantes. Il s'agit des taux minimums fixés par la loi, en vigueur dans la très grande majorité des communes.

L'abattement spécial : le Conseil Général n'a pas retenu le principe d'un tel abattement et a adopté un taux égal à 0 % comme la très grande majorité des communes.

L'abattement à la base de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides : le Conseil Général a retenu cette possibilité qui concerne également ceux qui partagent leur habitation principale avec une personne handicapée. Il s'agit d'un nouveau type d'abattement que le Conseil Général met en œuvre au titre de la solidarité et qu'il est seul dans le Bas-Rhin à avoir instauré.

La situation actuelle du Département du Bas-Rhin :

-    Une augmentation de dépenses liées à l'insertion avec le RSA (Revenu de Solidarité Active), qui passe de 94 millions d'euros en 2009 à 115 millions d'euros en 2010, soit 21 millions d'augmentation et 22 % de bénéficiaires supplémentaires. Au total, les besoins de recettes complémentaires pour couvrir l'augmentation des dépenses sociales du Département du Bas-Rhin entre 2009 et 2010 s'élève en tout à 34 millions d'euros.
-    Une augmentation constante des allocations APA pour les personnes âgées et APCH pour les personnes handicapées.
-    L'insuffisance des compensations de l'Etat se monte désormais à 102 millions d'euros.
-    Un budget de plus en plus difficile à équilibrer à l'instar de tous les départements français.

Tous les départements de France connaissent depuis 3 ans, une situation financière extrêmement tendue. Les pouvoirs successifs, de gauche comme de droite, ont mis en œuvre des politiques sociales en demandant aux Conseils Généraux de les assumer.
Il était prévu que l'Etat compense ces augmentations de coûts… ceci n'a jamais été le cas, toutes les compensations se sont faites de manière partielle.

Il n'est pas normal que dans un pays comme la France, qui prône la décentralisation, l'Etat (gouvernements de gauche comme de droite) ne "respecte pas sa parole" et n'assume pas les charges financières qu'il transfère.

Quelques élus, pour des raisons uniquement politiciennes, souhaitent "exploiter la décision du Conseil Général du Bas-Rhin, qui pourtant a fait l'objet d'un vote à l'unanimité par les 44 conseillers généraux, représentant toutes les tendances politiques. Malheureusement, beaucoup d'inepties ont été formulées à ce sujet. Aussi, est-il nécessaire de rétablir la vérité.

Bernard FISCHER
Maire d'Obernai
Vice-Président du Conseil Général du Bas-Rhin

ELECTIONS REGIONALES : ENJEUX

Bernard Fischer — Tue, 09 Mar 2010 13:43:00 +0100

Les Dimanches 14 et 21 mars 2010, nous élirons les Conseillers Régionaux...

Les Dimanches 14 et 21 mars 2010, nous élirons les Conseillers Régionaux pour une durée de 4 ans, Conseillers Régionaux qui porteront les enjeux d’avenir de la Région Alsace au sein de cette Assemblée Territoriale.

1.    La Région Alsace dispose pour 2010 d’un budget de 778 M€ et assume des compétences importantes :

-    les lycées,
-    les transports (notamment ferroviaires),
-    la formation professionnelle,
-    le devenir économique,
-    l’aménagement du territoire,
-    le soutien aux sports de haut niveau,
-    la culture.

2.    Cela fait 10 ans que je milite activement pour une Collectivité Territoriale unique pour l’Alsace, regroupant à terme les compétences de la Région et des deux Départements (Haut-Rhin + Bas-Rhin). La réforme institutionnelle en cours permettra cette perspective au-delà de 2014.

Cette importante séquence se préparera entre 2010 et 2014 il est donc essentiel que les candidats à cette élection régionale se positionnent clairement pour cet objectif.

Il s’agit demain de porter une action publique plus efficace avec les mêmes moyens.

Monsieur Philippe RICHERT, candidat tête de liste pour la Majorité Alsacienne, s’est clairement positionné en faveur de cet objectif qui confortera la gouvernance et donc l’efficacité politique pour l’avenir de l’Alsace.

3.    Au-delà des compétences nationales imparties aux régions de France, il est indispensable que les candidats se positionnent sur des enjeux essentiels :

-    Quelle stratégie en matière de développement économique ? (l’Alsace a connu une augmentation de 26.6% de défaillances des entreprises en 2009, défaillances ayant conduit à la suppression de 6332 emplois).
Ceci est une priorité absolue et doit entraîner des synergies d’actions bien plus pertinentes.

Remarque : la liste Bigot parle de croissance et de créations d’emplois. Au même moment, M. Freyermuth vote contre l’extension du Parc d’Activités du Thal à Obernai, extension qui prévoit déjà l’implantation de trois entreprises avec une centaine d’emplois à la clé (chercher l’erreur).

-    Quelle stratégie en terme d’infrastructures ? Les perspectives pour les lignes à grande vitesse Est-Européen et Rhin-Rhône sont à présent meilleures. Pour autant, il est indispensable que les futurs élus régionaux soient attentifs aux enveloppes financières nécessaires à ces investissements.

Là encore, l’engagement constant ces dernières années de plusieurs candidats de la liste « Majorité Alsacienne » est claire et sans équivoque alors que les Verts se sont opposés par le passé aux Lignes à Grande Vitesse.

-    L’autoroute A352 est quotidiennement saturée, ce qui enclave de plus en plus la Ville de Strasbourg et une partie de la CUS. Cette situation est ubuesque, il est totalement anormal de ne pas avoir construit un axe autoroutier Nord-Sud pour toute la Plaine d’Alsace.

Le Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) constitue un « barreau » autoroutier indispensable pour désenclaver l’A352. Nous attendons l’expression du Conseil d’Etat qui doit se prononcer prochainement. Quel que soit le résultat, il est indispensable que tous les élus se mobilisent pour cette infrastructure.

Monsieur Jacques BIGOT et les membres de sa liste sont opposés au GCO (Grand Contournement Ouest). La non réalisation de cette infrastructure majeure fera régresser Strasbourg et toute l’Alsace dans les décennies à venir. 50 à 100 000 véhicules sont englués, chaque jour, dans les banlieues à proximité de Strasbourg. Ceci entraîne une pollution intense et totalement inutile. Le Grand Contournement Ouest constitue une partie de réponse.

4.    Strasbourg doit impérativement devenir un grand campus universitaire à l’échelle européenne. De nombreux « acteurs » se mobilisent pour cet enjeu essentiel. Quelle est la vision des candidats Conseillers Régionaux pour un tel enjeu ?

5.    L’environnement
Le Président Zeller avec la Majorité Alsacienne a toujours porté de nombreuses actions publiques pour les enjeux environnementaux. A Obernai, nous avons initié, il y a 5 ans, le PASS’O, transport public urbain qui a véhiculé plus de 330 000 usagers à ce jour. La liste Bigot souhaite la promotion des transports collectifs… alors qu’au Conseil Municipal d’Obernai, M. Freyermuth a toujours critiqué avec beaucoup de véhémence notre transport public. Comme d’habitude, les contradictions vont bon train. L’éco-quartier des Roselières à Obernai est cité en exemple en « matière environnementale » (noues paysagères, rétention d’eau…). M. Freyermuth critique de manière constante cet éco-quartier en contradiction totale avec ce que raconte M. Bigot.

6.    La fiscalité des 22 Régions françaises
Durant la période 2004-2010, 20 Régions sur 22 ont été gérées par des gouvernances socialistes, seules l’Alsace et la Corse ont été administrées par des Majorités de droite. Pendant cette période, la fiscalité moyenne des Régions a augmenté de 60% !!!
La Région Alsace a connu une augmentation, certes, importante de sa fiscalité (+ de 23%) mais il est essentiel de préciser que c’est la seule Région de France qui a dû cofinancer de manière aussi importante la Ligne à Grande Vitesse du TGV Est Européen… sinon nous serions toujours en attente d’un TGV arrivant à Strasbourg.

Voilà quelques exemples (et il y en a bien d’autres) qui nécessitent une mobilisation pour ces élections régionales un seul mot d’ordre :

IL FAUT ALLER VOTER

Bernard FISCHER

Maire d'Obernai

Vice-Président du Conseil Général du Bas-Rhin

CONFERENCE TERRITORIALE - 5 NOVEMBRE 2009

Bernard Fischer — Fri, 06 Nov 2009 13:41:00 +0100

Jeudi le 5 novembre 2009 en soirée, j’ai eu le plaisir d’accueillir en Mairie d’Obernai le Président du Conseil Général du Bas-Rhin, Monsieur Guy-Dominique KENNEL ainsi que mes collègues Conseillers Généraux Marcel BAUER, André KLEIN-MOSSER, Alfred BECKER, René HAAG, Gérard SIMLER et Roland BRENDLE (Francis GRIGNON étant excusé).

Les Maires des 101 communes des cantons d’Obernai, Barr, Villé, Sélestat, Marckolsheim, Benfeld et Erstein étaient invités à cette importante réunion.

3 sujets majeurs ont été abordés :

-    Présentation des orientations stratégiques des nouveaux schémas départementaux en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour la période 2010 – 2014,

-    Présentation des modalités d’application du nouveau dispositif d’accompagnement des communes et des intercommunalités en matière d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) et de conseil en urbanisme,

-    Point d’étape du dispositif Rénov’habitat 67.

Les échanges ont été particulièrement denses, les Maires et Adjoints au Maire présents étaient très souvent confrontés à des enjeux majeurs sur ces points dans leur commune. Après deux heures et demie de réunion, les élus ont partagé le verre de l’amitié en continuant à évoquer de nombreux points dont, notamment, la réforme institutionnelle en cours et la suppression annoncée de la taxe professionnelle.

INAUGURATION DU NOUVEAU CENTRE DE SECOURS D'ERSTEIN

Bernard Fischer — Mon, 05 Oct 2009 07:57:00 +0200

Mercredi 20 septembre 2009

En présence de :
M. Guy-Dominique KENNEL, Président du Conseil Général du Bas-Rhin et Président du SDIS du Bas-Rhin
M. Jean-Marc WILLER, Maire d'Erstein
M. André HETZEL, 1er Vice-Président du SDIS du Bas-Rhin
M. Antoine HERTH, Député
M. Francis GRIGNON, Sénateur
et le Colonel Alain Gaudon, Directeur du SDIS du Bas-Rhin

Equipement extrêmement fonctionnel, permettant à l'UT 44 et à ses 165 sapeurs-pompiers, d'être opérationnels dans les meilleures conditions.
1000 "sorties" par an, justifiaient largement cet investissement majeur du SDIS du Bas-Rhin.

INAUGURATION DS NOUVEAUX LOCAUX DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (ADT)

Bernard Fischer — Mon, 28 Sep 2009 17:06:00 +0200

Vendredi 18 septembre 2009

Inauguration des nouveaux locaux de l'Agence de Développement Touristique (ADT) le Vendredi 18 septembre 2009, en présence de M. Guy-Dominique KENNEL, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, M. Joseph OSTERMANN, Président de l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin et de M. Paul SCHIELLEIN, Président du Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin.

L'ADT est un organisme "satellite" du Conseil Général du Bas-Rhin. Il a pour mission de promouvoir le développement touristique sur le Département du Bas-Rhin.

CONSEILS GRATUITS AUX ASSOCIATIONS

Bernard Fischer — Tue, 08 Sep 2009 12:56:00 +0200

Pour consulter le document, merci de cliquer sur le lien ci-dessous.

SOUTIEN AUX VOYAGES SCOLAIRES ET AUX CLASSES DE DECOUVERTE

Bernard Fischer — Tue, 08 Sep 2009 12:46:00 +0200

Pour consulter le document, merci de cliquer sur le lien ci-dessous.

SEMINAIRE DES ELUS

Bernard Fischer — Tue, 21 Apr 2009 13:10:00 +0200

Séminaire des Elus du 18 avril 2009

Samedi 18 avril 2009, le Président du Conseil Général Guy-Dominique KENNEL a organisé à Obernai un séminaire à l’attention des Elus Départementaux, séminaire ayant pour objet « la réflexion quant à l’évolution de la territorialisation du Conseil Général ». Dans le cadre de budgets pluriannuels contraints, il est nécessaire de décliner plus que jamais, efficacité de l’action publique et proximité pour les usagers.
L’engagement de tous les Elus présents a permis une synthèse de qualité, énoncée en fin de séance par le Président.

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES ORGANISE PAR LE CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

Bernard Fischer — Fri, 03 Apr 2009 13:36:00 +0200

Le 2 avril 2009, au soir s’est tenue la cérémonie de remise des prix des maisons fleuries à Baldenheim, organisée par le Conseil Général du Bas-Rhin et l’Agence de Développement Touristique.

Francis BRONNER, Responsable du Service Parcs et Jardins de la Ville d’Obernai faisait partie de ce jury avec ses collègues Françoise et Marie-Odile. La Ville d’Obernai a été honorée pour la qualité des arrangements floraux qui ont été remis aux lauréats de cette belle soirée.

SOUTIEN A L’ECONOMIE PAR LE CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

Bernard Fischer — Thu, 12 Mar 2009 18:47:00 +0100

En tant que Président de la Commission des Finances...

En tant que Président de la Commission des Finances, j’ai eu l’avantage de coopérer très assidûment à la réalisation d’un plan de soutien à l’économie de notre Département, suite aux nombreuses rencontres avec les acteurs économiques.
Le Président Guy-Dominique KENNEL, avec la coopération des services du CG67, sous la Direction de M. Pierre GEY, a présenté récemment ce plan en présence du Ministre Pierre DEVEDJIAN.

Merci de consulter le document annexé ci-dessous.

CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

Bernard Fischer — Wed, 11 Mar 2009 12:28:00 +0100

INTERVENTIONS DE BERNARD FISCHER LORS DES REUNIONS PLENIERES DU CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN POUR L’ANNEE 2008

Merci de consulter les 7 documents annexés, ci-dessous.

ADMINISTRATION GENERALE/ BUDGET 2008

Bernard Fischer — Tue, 05 Feb 2008 19:20:00 +0100

SEANCE PLENIERE DU 11 DECEMBRE 2007

La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin.

CG/2007/215 – Administration générale – 5

Administration générale – Budget Primitif 2008

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M. LE PRESIDENT – La parole est à Bernard Fischer.

M. FISCHER – Monsieur le Président, chers collègues, juste un mot concernant le propos de Henri Dreyfus, à l’instant, il me semble, mon cher collègue, que la situation de notre pays, à ce jour, qui a encore un rayonnement à travers le monde, nous permet d’entrevoir les choses positivement mais que néanmoins l’attitude que vous avez, sans cesse de décrier le travail difficile à réaliser par la droite chaque fois qu’elle est au pouvoir alors que vos amis ont gâché entre 1997 et 2000, quatre années de croissance à 3,2 % sans faire aucune réforme structurelle de l’Etat, de surajouter le poids des 35 heures qui, avec les effets induits, coûtent entre 40 et 50 milliards d’euros, c'est-à-dire un cumul d’environ 400 milliards d’euros qui manquent aujourd’hui à la France, je crois que nous avons besoin d’un peu d’humilité pour se retrouver sur l’essentiel et faire en sorte de donner de bonnes perspectives à notre pays.

Concernant plus précisément le budget, monsieur le Président, rapporté par Laurent Furst, vous aviez qualifié hier dans votre propos liminaire ce budget de développement dynamique, durable, équilibré et solidaire pour notre département : 1,122 milliards d’euros, c’est considérable dans le domaine de la solidarité, l’investissement, le développement économique, la mission éducative, la territorialisation de toutes nos actions.

Depuis notre débat budgétaire, voici quelques semaines, le taux de base bancaire pour les ménages a augmenté de 0,18 % où ni un gouvernement, ni notre collectivité à une emprise, c’est une réalité. Depuis, le cours des céréales s’est stabilisé mais à un taux qui est tellement élevé mais qui est dévolu à nos agriculteurs et qui surenchérit sans arrêt le coût du panier de la ménagère.

Bref, ces deux indications juste pour dire que tout va très vite et à un rythme qui est assez effrayant quelques fois. La balance commerciale de notre pays n’arrête pas de se creuser. Laissons quand même à notre Président de la République d’être extrêmement actif pour essayer de dégotter des marchés là où la France n’était plus tellement présente où d’ailleurs vos amis n’ont pas fait ce qu’il fallait quand ils étaient au pouvoir.

Dans ce contexte, monsieur le Président, vous avez dit que nos marges de manœuvre étaient extrêmement délicates. Nous savons que notre autonomie budgétaire a baissé.

Encore un exemple. Notre participation au SDIS, voici quelques années, était de 6 M€. Nous sommes passés, en quelques années, à 26 M€. Cela fait 7 à 8 points de fiscalité. C’est cela la réalité.

Nous avons la chance d’avoir une ambition pour notre département dans différents domaines, d’avoir un ratio d’investissement qui est extrêmement fort, bien plus fort que la moyenne des départements, on peut en convenir.

Nous avons une dynamique présente sur l’ensemble de l’économie contrairement à ce que vous disiez à l’instant, Monsieur Dreyfus, et nous avons, au-delà de toutes les politiques dévolues à notre Département, participé à toute une série de structures, d’infrastructures de grands enjeux.

Nous avons eu raison de participer au TGV Est Européen. Nous avons raison d’être extrêmement vigilant pour la deuxième phase. Nous avons eu raison, sous l’égide du Président, de porter des projets tels le Vaisseau ou le Mémorial, vous le disiez à l’instant, nous pouvons nous retrouver.

Nous aurons raison demain d’aller plus vite encore et cela sera nécessaire vers un Conseil d’Alsace unique pour conjuguer nos efforts et faire en sorte de mieux servir, si je puis dire au même prix, l’ensemble de nos concitoyens.

Nous avons également une lisibilité dans notre action même si quelques fois les contribuables ont l’impression que nous avons chargé la barque un peu fort.

Il est vrai qu’il faudra une maîtrise des dépenses dans le domaine du fonctionnement dans les années qui viennent qui soit en conséquence du cadre budgétaire que nous aurons. Nous avons un contexte national qui sera peut-être demain plus favorable qu’il ne l’est aujourd’hui mais pour clore mon propos sur ce budget, je crois qu’il est ambitieux, dynamique, vertueux, équilibré. C’est ce qu’il fallait faire, nous n’avions pas beaucoup de marges de manœuvre.

Monsieur le Président, à l’heure où vous quittez cette assemblée, de toutes façons vous êtes ici chez vous puisque vous avez imprégné cette salle d’une manière d’être, je n’irai pas dans les superlatifs. Je vous dirai juste une chose. Vous pouvez avoir la conscience du travail bien fait, d’avoir apporté dans cette assemblée une sérénité et l’opposition l’a relevé qui permet d’entrevoir de belles journées pour le département du Bas-Rhin même si nous savons que les années les plus faciles sont derrière nous et que le labeur à venir, pour les années qui viennent, sera extrêmement délicat. Merci à vous.

AGENDA 21 DEPARTEMENTAL 2008

Bernard Fischer — Tue, 05 Feb 2008 19:16:00 +0100

INTERVENTION LORS DE LA SEANCE PLENIERE DU 11 DECEMBRE 2007

La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin.

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CG/2007/213 - Administration générale – 5

Agenda 21 départemental 2008

M. LE PRESIDENT –La parole est à Bernard Fischer.

M. FISCHER – Monsieur le Président, mes chers collègues, lors de la commission réunie que nous avions la semaine dernière, nous avons évoqué tous les éléments concernant ce que le rapporteur, Rémy Bertrand, nous a énoncé aujourd’hui pour l’Agenda 21.

Plusieurs choses. Je pense que vous avez initié, à bon escient, avant les autres, la nécessité d’avoir un cadre de développement durable pour notre Département avec toute une série d’actions.

La deuxième chose, les trois thèmes abordés, soit la solidarité, l’environnement ou l’économie, nous permettent de penser que nous pourrons avancer relativement rapidement avec des choses concrètes.

Troisième chose, j’avais énoncé un certain nombre d’exemples très concrets, mis en place par un certain nombre de communes ou d’intercommunalités, à savoir l’effort que nous aurons à faire sur les transports publics urbains, on l’a évoqué hier lors d’un rapport. Deuxième chose, les CIPAN, je suis assez triste de constater finalement que les directives européennes et la France n’aient pas suivi les CIPAN de telle manière à absorber les nitrates dans certains territoires où nous avons à préserver les enjeux de l’eau.

Je disais aussi, en ce qui concerne la récupération des eaux pluviales, les Allemands et quelques pays nordiques ont beaucoup d’avance sur nous. Nous avons des efforts à faire en cofinançant peut-être les systèmes et les dispositifs mis en place par les communautés de communes pour récupérer plus l’eau pluviale.

J’évoquais aussi un certain nombre de principes en ce qui concerne ce que nous récupérons en termes de déchets verts dans nos déchetteries. Il y a moyen de faire du compost beaucoup plus au niveau des particuliers. Dans mon intercommunalité, nous avons mis un dispositif. Aujourd’hui, trois ans après, 500 particuliers font du compost avec un deal avec le lycée agricole de Obernai.

Je crois que ce sont autant d’exemples extrêmement pratiques qui peuvent être mis en exergue pour avancer dans le domaine de l’Agenda 21.

Ensuite, en ce qui concerne la haute performance énergétique pour l’habitat, nous avons toute une série d’entreprises en Alsace qui sont extrêmement performantes et dont la complémentarité nous permettrait peut-être d’être partenaire d’un projet de maison bioclimatique.

Je m’entends, lorsque nous avons des entreprises comme Hager Electro à Obernai – et je les cite parce qu’elles sont performantes – Otec à Rosheim sur la géothermie, Supra à capital EDF aujourd’hui, Osram qui sait faire des basses tension, Piasantin à Bischoffsheim qui sait faire des maisons en bois, il faudra peut-être en Alsace, avoir l’ambition, très rapidement, de proposer la construction d’une maison bioclimatique avec une énergie de consommation de l’ordre de 30 kWh/m² par an. C’est un projet qui pourrait peut-être mettre en exergue l’ensemble des compétences de nos entreprise à destination, en termes de cible, d’une part les particuliers pour qu’on leur démontre ce qu’on leur montre dans les grands salons et, d’autre part également, pour tous les socioprofessionnels.

C’est un projet qui me tient à cœur. Nous en avons déjà parlé et nous pourrons peut-être avancer sur ce point là.

BILINGUISME EN ALSACE

Bernard Fischer — Tue, 05 Feb 2008 19:12:00 +0100

INTERVENTION LORS DE LA SEANCE PLENIERE DU 10 DECEMBRE 2007

La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin.

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CG/2007/165 - Culture et patrimoine - 32

Actions culturelles – Bilinguisme

M. LE PRESIDENT – La parole est à Bernard Fischer.

M. FISCHER – Monsieur le Président, chers collègues, je vois que dans l’assemblée plénière, ce rapport entraîne autant d’enthousiasme au niveau de la Commission culture où il y avait une vraie effervescence, très joyeuse, si je puis dire, par rapport à ce rapport qui paradoxalement ne coûte pas grand-chose, ce n’est pas très cher ce que nous payons pour finalement maintenir un patrimoine.

J’avais posé la question de savoir combien de personnes, encore aujourd’hui, parlait le patois welche. On n’a pas su me répondre complètement. On sait où cela se situe. Nous avons Alice Morel qui nous rassure bien évidemment.

Je souhaite qu’en dehors des associations qui seront sollicitées pour les projets, très sérieusement, on soit aussi en partenariat avec les Universités populaires où il y a une séquence d’enseignement du welche.

Le Rapporteur a parlé des régions patoisantes, c’est assez sympathique en soi, puisque nous prenons aujourd’hui un rapport pour favoriser le bilinguisme et donc nos patois locaux. Lorsqu’on voir qu’il y a, depuis six mois, un groupe de rock allemand, Tokio Hotel, qui entraîne une effervescence complètement dingue et qui entraîne que des centaines de jeunes se mettent tout d’un coup à l’allemand, rien que par leur mode qu’ils expriment en allemand dans leurs chansons, j’espère juste que nous aurons autant de succès qu’eux.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL

Bernard Fischer — Mon, 04 Feb 2008 19:09:00 +0100

INTERVENTION LORS DE LA SEANCE PLENIERE DU 10 DECEMBRE 2007

SEANCE PLENIERE DU 10 DECEMBRE 2007

La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin.

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CG/2007/136 - Aménagement, habitat et urbanisme - 14

Interventions sur le foncier – Soutien du Département au démarrage de l’Etablissement public foncier local (EPFL) et réserves foncières – Propositions financières Budget Primitif 2008

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M. LE PRESIDENT – La parole est à Bernard Fischer.

M. FISCHER – Mes chers collègues, je pense que nous mesurerons ensemble le chemin à réaliser pour mettre cet EPFL en place à la demande 80 maires qui sont essentiellement dans des sites ruraux, qui n’ont aucuns moyens à leur disposition et particulièrement financiers pour contrecarrer, j’allais dire, la course, depuis une dizaine d’années à la spéculation sur beaucoup de territoires par les promoteurs aménageurs immobiliers.

Le fait qu’il y ait, au départ, 214 communes qui adhèrent augure d’une bonne chose. Il faudra voir, en ce qui concerne les moyens financiers, parce que nous ne pourrons pas acheter au-delà d’un certain nombre de surfaces eu égard à l’évaluation des domaines.

C’est une avancée considérable parce que ceci nous permettra d’avoir les outils, en termes environnementaux comme dit à l’instant, en termes de vision d’habitat et de logements sociaux sur des territoires ruraux. Je pense personnellement que nous sommes beaucoup à ce niveau là, nous partageons l’enjeu de ce dispositif qui sera un outil au service des territoires.

TRANSPORT ROUTIER INTERURBAIN

Bernard Fischer — Mon, 04 Feb 2008 18:57:00 +0100

INTERVENTION LORS DE LA SEANCE PLENIERE DU 10 DECEMBRE 2007

SEANCE PLENIERE DU 10 DECEMBRE 2007

La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin.

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CG/2007/116 - Transports - 11

Transport routier interurbain – Schéma directeur des transports et déplacements

M. BERTRAND P., président de séance – La parole est à Monsieur Fischer.

M. FISCHER – Mes chers collègues, trois réflexions. La première, en ce qui concerne la gare routière, notre collègue Gsell intervenait. Je me souviens, dans cette assemblée, lorsque nous avons discuté du cofinancement de la réalisation de la gare de Strasbourg, il avait été acté le principe de cette station de rabattement qui est absolument indispensable. Il faut trouver, avec la ville de Strasbourg et la CUS, la bonne porte de sortie, si je puis dire, le plus rapidement possible mais il ne faut pas oublier que Strasbourg ne se suffit pas à elle-même et que nous avons besoin d’une gare routière qui soit à la hauteur de tout ce qui est absorbé au niveau de ce secteur.

En deuxième remarque, voici trois ans, le baril de pétrole était à 32 $. Nous sommes aujourd’hui à 92 $, en moyenne, et les perspectives à un horizon de trois ans nous mettent à 120/150 $. Je pense que ce rapport qui nous est soumis aujourd’hui, où le rapporteur Alfred Becker nous disait un schéma des transports à l’horizon de 10 ans, devra être revu et corrigé beaucoup plus rapidement qu’on ne l’imagine et ceci pour plusieurs raisons.

Si nous pouvons être satisfait du Réseau 67 tel qu’il est à l’heure actuelle en termes de maillage sur notre département, il faudra peut être des adaptations. Certains bus, à capacité nominale de 50 à 55 places, sur certaines lignes, sont relativement vides à certains horaires et il faudra envisager, à ce niveau là, de faire des économies d’échelle et d’adopter des minibus à 32 places et pas forcément des grands bus à 55 places.

La deuxième chose, toujours dans l’évolution des modes de transport et de l’offre globale que nous devons avoir, il est opportun d’instiguer encore plus dans les contrats de territoire que met en place le Conseil Général avec l’ensemble des EPCI, de mettre en place des transports intermodaux sur l’ensemble des communautés de communes avec des articulations à terme, sachant que ceci est un énoncé simple mais en complexité, par rapport aux compétences, extrêmement douloureux à mettre en place puisque mettre en place un transport public urbain, a priori interurbain, est extrêmement complexe par rapport à l’offre déjà existante.

La troisième chose, toujours dans le cadre de l’offre et de ce rapport, je pense que nous devrons aller beaucoup plus loin en ce qui concerne les stations de rabattement et peut-être l’investigation au covoiturage. Il existe aujourd’hui, nous l’avons mis en place dans mon intercommunalité, des offres de covoiturage extrêmement simples qui, sur le net, coûtent à peu près 5 000 euros aux EPCI par an. Nous avons aujourd’hui sur le secteur du Pays de Sainte-Odile, après un an de mise en place, à peu près 118 personnes qui font du covoiturage tous les jours. Je pense que nous pourrons être des partenaires incitatifs à ce niveau-là.

Enfin, il me semble que tout se tient. Lorsque nous avons parlé ce matin du TGV Est Européen, du tram-train Bruche-Piémont, de l’offre de transport en général, nous aurons des mutations dans les deux à cinq années qui viennent qui sont beaucoup plus rapides que le rapport nous permet de l’envisager et nous aurons, à cette occasion, tous les ans, à revoir un tout petit peu les modalités sachant que c’est extrêmement complexe puisque nous sommes dans des délégations de service public et que les offres, en l’occurrence, ou les appels d’offres sont souvent pluriannuels et sur plusieurs années. En l’occurrence, il faudra revoir cela dans les prochaines années.

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M. BERTRAND P., président de séance – Merci. Nous devrions pouvoir nous prononcer.

M. FISCHER – Pardonnez-moi, juste encore un mot. La Région Alsace a pris l’initiative de mettre toutes les AOT, les dix AOT d’Alsace, autour de la table et donc les sociétés organisatrices de transport qui vont cofinancer une importante étude qui permettra à un horizon de deux ans que la région Alsace soit une terre d’expérimentation pour tout simplement offrir, à tous les usagers alsaciens, les perspectives suivantes : vous habitez Lauterbourg, vous voulez vous rendre à Thann, vous cliquez de manière extrêmement simple sur un site qui vous donnera de manière préférentielle toutes les alternatives de déplacement avec les systèmes de transport intermodaux d’Alsace.

De la même manière, vous habitez Colmar et vous voulez vous rendre à Lauterbourg, cela aussi pourra se faire.

C’est un montant, pour mettre ce dispositif en place, de 3,5 M€ qui est initié par la Région Alsace avec tous les AOT, je voulais le rappeler. C’est extrêmement important et cela permet une belle perspective dans le domaine de l’usage de tous les transports.

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TRANSPORTS FERROVIAIRES EN ALSACE/BUDGET 2008

Bernard Fischer — Mon, 04 Feb 2008 18:12:00 +0100

Intervention lors de la séance plénière du 10 décembre 2007

SEANCE PLENIERE DU 10 DECEMBRE 2007

La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin.

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CG/2007/113 - Transports - 11

Transports ferroviaires – Propositions financières Budget Primitif 2008

M. LE PRESIDENT – Merci. La parole est à Bernard Fischer.

M. FISCHER – Monsieur le Président, chers collègues, pour ce qui concerne la deuxième phase de la ligne à grande vitesse du TGV Est Européen, je partage totalement l’analyse de Jean Waline en ce qui concerne les inquiétudes et je pense qu’il faut redoubler de vigilance et d’effort – vous le faites monsieur le Président avec d’autres – pour être certain de boucler non seulement le financement du remembrement et tous les éléments corroborant le dossier mais également pour la réalisation. Il en va pour 1,7 milliards d’euros.

Nous avons bien compris que d’autres régions françaises étaient peu enclines, à l’heure actuelle, à voir les crédits européens participer à ce financement qui est extrêmement important. Tous les cercles économiques alsaciens, très largement, soutiennent ce projet et il est indispensable que nous réussissions, dans les meilleurs délais, à élaborer le projet de cette deuxième phase qui a été largement promise et qui est indispensable pour le développement de l’Alsace.

Concernant le tram-train, nous avions un débat ici, voici deux ans, sur le Grand contournement ouest de Strasbourg. Nous ne pouvons pas nous satisfaire, à l’heure actuelle, de l’engorgement sans cesse qui englue 100 000 personnes dans les bouchons de l’autoroute A35 et nous ne pouvons pas donner aujourd’hui des alternatives à nos concitoyens, qui tous les jours que Dieu fait, sont englués pendant 4,5, 6 heures dans ces bouchons.

Or il fallait à l’époque, je le disais, un triple pontage. Pour le Grand contournement ouest de Strasbourg, je m’inquiète quant à un certain nombre de candidats à un certain nombre de postes qui sont contre ce Grand contournement ouest de Strasbourg puisque tout se tient.

Nous avons et vous avez initié le transport routier guidé sur la RN4 qui doit aller très vite, plus vite que la musique parce que là aussi c’est une saturation complète, sur la RN4.

En ce qui concerne le projet du tram-train, je suis assez étonné pour ne pas dire effaré. Voilà qu’à renfort de grande publicité en 2004, voici trois ans, Réseau Ferré de France, la Région Alsace et la SNCF nous faisaient passer des films montrant l’intérêt du tram-train qui devait arriver entre 2008 et 2012 sur la Bruche et le Piémont des Vosges. Ce dossier a été totalement déshabillé.

Le Département du Bas-Rhin n’y est pour rien du tout. Il est partenaire dans ce dossier qui n’est pas porté par le Département. C’est aussi simple que cela.

Néanmoins, je n’ai jamais vu, dans ma vie publique, faire autant de publicité à grand renfort auprès de toutes les populations qui se réjouissaient d’une colonne vertébrale de distribution totalement indispensable pour des secteurs à forte croissance démographique, à valeur ajoutée en ce qui concerne le monde de l’économie. Ainsi nous en sommes réduits aujourd’hui à ce que Réseau Ferré de France améliore, bien évidemment, les lignes ferroviaires sur les différents tronçons mais, en l’occurrence, le fin fond de la vallée de la Bruche n’est pas desservi comme il le faudrait malgré la croissance depuis 6 à 8 ans de 8 % par an du nombre de voyageurs sur ces trains. D’autre part, le Piémont des Vosges ne verra pas, dans le délai imparti, le tram-train arriver alors que nous avons fait ce choix là dans d’autres secteurs du Sud de l’Alsace.

Je suis totalement effaré de voir cela. Ce n’est pas pensable que dans l’élaboration d’un contrat de projet, nous ayons pu déshabiller de manière aussi importante un dispositif qui méritait d’être soutenu.

Nous nous contenterons, dans l’immédiat, sur le secteur du Piémont, d’avoir un doublement du cadencement des TER à l’horizon décembre 2008, c’est déjà pas si mal, en articulation avec la distribution strasbourgeoise et l’articulation avec le TGV Est Européen. Molsheim verra une augmentation de 46 %, aussi en décembre 2008, de son trafic et de l’offre mais j’ai bien l’impression néanmoins que les porteurs de ce projet ont totalement déshabillé une structure qui était indispensable non seulement pour les habitants du Piémont des Vosges et de la Bruche mais pour toute l’Alsace, en tous cas pour ces secteurs.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Bernard Fischer — Tue, 11 Dec 2007 09:04:00 +0100

Intervention lors de la séance plénière du Conseil Général

du Bas-Rhin du 05 novembre 2007

Administration générale - Orientations budgétaires 2008

SEANCE PLENIERE DU 5 NOVEMBRE 2007

La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin.

M. LE PRESIDENT - La parole est à M. Fischer.

M. FISCHER – Monsieur le Président, chers collègues, les orientations budgétaires qui nous sont soumises ce matin, qui sont la résultante du travail tout au long de l’année, m’entraînent à exprimer de ma part de l’enthousiasme en général mais également de l’inquiétude. Ceci a été dit très largement par le Rapporteur et vous avez souligné, monsieur le Président, dans vos propos liminaires, le sentiment de continuité par rapport à tout ce qui a été initié dans les dernières années en termes de démarche « Hommes et territoires », des orientations budgétaires qui s’inscrivent dans une certaine ambition qui est absolument indispensable par rapport aux actions publiques portées par notre collectivité et également très volontariste parce que c’est indispensable en termes de continuité d’investissement. Ceci a également été dit.

Nous nous rendons compte que nous sommes dans le cadre d’une gestion rigoureuse et ceci est rappelé lors d’un certain nombre d’expressions dans des commissions pour travailler à enveloppe fermée parce que nous n’avons pas le choix.

Il y a tout de même un paradoxe. J’étais de ceux, voici trois à quatre ans, lorsqu’on parlait de deuxième acte de décentralisation sous le gouvernement Raffarin, qui regardait cela avec beaucoup de circonspection puisque nous nous rendions compte, une fois de plus, que l’Etat à la suite de ce qui avait été fait voici vingt ans au niveau de la décentralisation, chargeait les collectivités territoriales qui, avec ambition, prenaient en charge ces nouvelles compétences mais nous savions d’avance bien évidemment qu’il n’y aurait pas le retour en termes de compensations financières. C’est prouvé aujourd’hui dans différents domaines d’action publique. Pendant que nous avons en charge, de plus en plus, la dépendance et la solidarité envers les personnes âgées en particulier et envers toutes les personnes en état de faiblesse ou de difficultés, nous devenons nous de plus en plus dépendants vis-à-vis des services de l’Etat centralisateurs, voire quelques fois jacobins et même, ces derniers temps, un peu plus qu’il y a quelques années et ceci ne nous convient pas du tout. Il faut tout de même appeler un chat, un chat.

Vous aviez rappelé, monsieur le Président que nous avions une autonomie de 70 %, voici 7 à 8 ans. Nous avons aujourd’hui une autonomie sur nos marges de manœuvre en termes de fiscalité qui est de 44 %. Cela continue à s’éroder. Alors si notre Département s’inscrit parmi les autres dans la perspective de gestion rigoureuse des départements gérés de manière vertueuse, néanmoins nous pouvons tout de même exprimer une certaine inquiétude.

Lorsqu’on suit avec intérêt, ces derniers temps, et que nous partageons toutes les ambitions exprimées par le Grenelle de l’environnement, je me demande pourquoi nous ne faisons pas un Grenelle du pouvoir d’achat et un Grenelle du diagnostic de l’action publique en général en France.

Il est tout de même paradoxal de voir que nous avons en France, toutes fonctions publiques confondues et y compris hospitalières, 5,2 millions de fonctionnaires aujourd’hui et lorsqu’on parle de ne pas en renouveler 22 000 d’entre eux que cela fasse autant de boucan que cela, alors que nous savons parfaitement que le poids de la fonction publique, en général, qui n’est pas répartie comme elle devrait l’être en France parce qu’il manque en particulier du personnel dans le domaine de la fonction publique hospitalière mais évidemment dans le cadre des décentralisations successives et de tout ce qui a été imparti aux collectivités, pour autant, nous n’avons pas diminué les effectifs dans certains services de l’Etat.

Ceci n’est pas dit suffisamment fortement et ceci n’est pas assez répété. Alors nos concitoyens, s’ils reconnaissent au niveau du Département du Bas-Rhin l’ensemble des politiques mises en œuvre, toutes les priorités dans beaucoup de domaines, regardent néanmoins avec inquiétude – et je parle des revenus moyens et faibles – les prescriptions d’augmentation de fiscalité lorsque nous découvrons dans la presse, voici quelques temps, que la Région Alsace se lamente et va augmenter ses taux de 7 %, que restera-t-il dans les années qui viennent comme marges de manœuvre aux communes et aux EPCI par rapport à cette charge complémentaire qui, à chaque automne, est sur les différents supports de taxe que paient nos concitoyens. Je parle en particulier de la taxe d’habitation.

La deuxième chose est le contexte international. Aujourd’hui, ce contexte est tout de même un tant soit peu inquiétant sur différents domaines, en particulier sur l’énergie. Le baril de pétrole est à 96 dollars aujourd’hui. Je me souviens quand nous avions mis en place, à Obernai, le transport public urbain voici trois ans, certains me disaient : « penses-tu vraiment qu’il faut mettre en place un transport public ». Je le répétais à l’époque en disant que nous serons dans les deux à trois années qui viennent dans une perspective avec le baril de pétrole à 100 dollars et tous les spécialistes internationaux nous disent qu’avec les ambitions de PétroChina d’une part, avec une spéculation des fonds d’investissement dans ce domaine là et le besoin d’énergie pétrolifère, nous ne sommes pas au bout de nos peines. Nous allons voir dans les années qui viennent une inflation qui va ré-augmenter parce qu’un baril à 100 dollars va nous entraîner un surcoût de l’inflation sans doute de 0,5 à 0,6 %.

Notre contexte national dans le cadre de nos orientations budgétaires n’est pas très resplendissant aujourd’hui même si nous avons plus de forces que de faiblesses dans notre pays. Il faudra s’attaquer et vous le rappeliez, nous avons une dette par habitant de moins de 300 euros alors qu’elle est de près de 20 000 euros au niveau national. Il faudra bien avoir un peu moins d’agitation si je puis dire et un peu plus de volonté au niveau national pour avoir une croissance qui soit à la hauteur des enjeux et que nous puissions avoir des compensations en matière de décentralisation.

En ce qui concerne nos concitoyens aujourd’hui, ils n’ont pas plus de lisibilité sur l’action publique que voici quatre ou cinq ans. Ceci étant l’essentiel des politiques du Département plutôt bien identifiées sur le territoire, nous nous en rendons compte et le fait de rentrer aujourd’hui dans des contrats de territoire, dont certains sont déjà actés, permet d’avoir une vision pluriannuelle que vous avez impulsée et qui est indispensable non seulement pour la mise en place d’équipements, de services et de structures de proximité mais également pour avoir une vision globale de développement et d’investissement sur l’ensemble du département.

J’aimerais dire que nous connaissons aujourd’hui dans le Bas-Rhin, en Alsace et dans tout le pays, heureusement un infléchissement du coût du logement. Pas partout mais ceci s’est rendu indispensable. Le prix du mètre carré qui avoisinait, à certains endroits, 3500 à 4000 euros, était totalement insupportable par rapport à une stagnation totale des salaires de la masse salariale, d’autant plus que dans les dix dernières années 7 % du PBI sont passés au niveau du profit alors qu’ils étaient beaucoup plus avant dans la cagnotte des ménages.

Ceci nous emmène aujourd’hui, dans le contexte régional alsacien, à rester extrêmement ambitieux y compris pour les grands projets d’infrastructure que vous avez rappelés. Les deux lignes TGV sont indispensables. Le grand contournement de Strasbourg est indispensable et le tram-train Bruche-Strasbourg-Piémont, qui avait été vanté il y a quelques années par les chefs de file, à grand renfort de publicité, est un peu remisé aujourd’hui. Ce n’est plus tout à fait un tram-train mais un train à cadencement accéléré sur l’ensemble de nos territoires.

Pour terminer mon propos, je crois que le travail qui a été fait pour les orientations budgétaires où nous aurons encore à trouver quelques dizaines de millions d’euros d’économies, s’inscrit dans une certaine dynamique mais ne doit pas nous faire oublier néanmoins que, plus encore demain qu’aujourd’hui, nous aurons à traduire des économies dans l’administration générale parce que nous n’aurons pas le choix, parce que nos concitoyens sont aujourd’hui dans un sentiment de taquet par rapport à la perception qu’ils ont de la fiscalité sur les quatre grands critères : communes, EPCI, syndicat des eaux, Départements et Région.

COOPERATION INTERDEPARTEMENTALE HAUT-RHIN / BAS-RHIN

Bernard Fischer — Tue, 11 Dec 2007 08:50:00 +0100

Intervention lors de la séance plénière du Conseil Général

du Bas-Rhin du 05 novembre 2007

Administration Générale : – Rapport commun

SEANCE PLENIERE DU 5 NOVEMBRE 2007

La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin.

M. LE PRESIDENT – Je vais donner la parole maintenant à Bernard Fischer.

M. FISCHER – Monsieur le Président, mes chers collègues, nous nous réjouissons que les collègues socialistes aillent dans le sens de ce qui est proposé aujourd’hui dans ce rapport en termes de coopération renforcée avec le Conseil Général du Haut-Rhin. Quelques remarques et une suggestion.

La première : un rapprochement est l’antithèse de l’isolement et l’isolement, par définition, est contreproductif en termes de synergie. Le rapprochement des deux collectivités néanmoins – on le salue collectivement ici aujourd’hui – est aussi une histoire d’hommes et je pense que les deux présidents actuellement en place ont voulu cette coopération renforcée dictée à l’ensemble des services que nous validerons, bien entendu, dans le cadre des sept axes et des trente secteurs.

La deuxième chose est que l’Alsace est une entité forte que nous aimons profondément, à laquelle nous sommes très attachés. Il y en a quelques unes en France et il est évident qu’en termes de lisibilité, à l’extérieur et de la part de nos concitoyens, personne ne comprend, de temps en temps, des clivages dans certaines politiques qui sont développées. Il est donc nécessaire d’avoir un rapprochement mais surtout pour avoir plus d’efficience à tous les niveaux.

Vous avez évoqué, monsieur le Président, le rapprochement avec la Région Alsace. Il faudra aller beaucoup plus loin en termes de coopération, de coordination et d’harmonisation. Le chemin sera délicat, complexe et difficile à ce niveau là.

Je me permets de terminer mon propos par une suggestion. Pour que nos concitoyens adhèrent plus encore à ce qu’ils expriment dans le cadre d’un sondage, ne pourrions-nous pas proposer la mise en place d’un groupe de travail ou d’une cellule de coordination pour travailler, dès 2008, à un journal commun d’information dès 2009. Je veux dire par là, aujourd’hui, à l’ère où il ne faut pas gaspiller le papier, la Région Alsace a son journal d’information à un certain rythme, nous avons le nôtre, le Bas-Rhin et le département du Haut-Rhin ont le leur. Ne pourrions-nous pas converger vers un journal commun qui soit plus lu, qui soit trimestriel par exemple, où nous aurions l’ensemble de l’action publique des trois collectivités, pour que les Haut-rhinois sachent ce que fait le Bas-Rhin, que les Bas-rhinois sachent ce que fait le Haut-Rhin et que nous ayons le chapeau global en ce qui concerne le travail de la Région.

Je me réjouis aussi de l’expression du CESA qui, comme vous le rappelez à juste titre, n’a que valeur d’expression du monde économique. Néanmoins, tous les acteurs socioéconomiques que nous rencontrons dans nos cantons et nos territoires sont très favorables et l’expriment très librement à l’avancée que vous avez impulsée pour la coopération des trois collectivités et de toutes les coopérations qui sont en place au niveau national et international.

ADIRA RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Bernard Fischer — Thu, 21 Jun 2007 09:26:00 +0200

Intervention lors de la séance plénière du Conseil Général

du Bas-Rhin du 26 mars 2007

CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

Réunion du 26 mars 2007

Évocation des observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Alsace concernant la gestion de l’Association de développement du Bas-Rhin (ADIRA) (exercices 2000 et suivants)

M. LE PRESIDENT –Bernard FISCHER, vous avez la parole.

M. FISCHER - Monsieur le Président, mes chers collègues, la Chambre nationale de comptes émet un rapport tous les ans, concernant la gestion des différents satellites du « millefeuille » français. Or, nous avons l’impression, depuis trente ans, que l’essentiel de ce rapport dont nous entendons parler cinq minutes au 20 heures et dans quelques journaux, reste sans conséquence pour les prises de décision. C’était une remarque générale.

En deuxième lieu, je dirai qu’il est très désagréable, pour notre Assemblée, son Président, d’avoir à évoquer un rapport comme cela. Mais il faut le faire, et ce, en toute transparence. Personnellement, je ne doute ni de la probité, ni de l’honnêteté du Président, ni de celle du Président de l’ADIRA. Celui-ci doit évidemment, comme nous tous, découvrir les inepties de gestion de l’ADIRA.

En troisième point, j’ajouterai que tout cela est parfaitement intolérable. C’est intolérable à partir du moment où les sociétés et les collectivités ont les moyens budgétaires de répondre au développement des différentes structures qu’ils alimentent - j’allais dire, dans l’intérêt général ; l’intolérable devient totalement insupportable alors que nous nous retrouvons dans des contraintes budgétaires telles que celles dans lesquelles nous sommes, ici ou ailleurs, depuis maintenant des années. Mais ce qui est encore plus insupportable, est l’idée que, s’il y avait des dérapages, cela puisse aussi entraîner des suspicions directement sur notre collectivité.

Ceci étant, pour faire court, Monsieur le Président, je demande pour ma part une chose très simple pour éviter que cette situation ne puisse se répéter : dorénavant tous les satellites alimentés financièrement et budgétairement par notre collectivité, feront si vous le voulez l’objet d’une vision et d’une étude des comptes 600 de l’année précédente, là où, entre autres, se retrouvent les frais de mission et de réception. C’est un indicateur extrêmement simple du Grand Livre de tous les satellites. Nous avons les moyens au service financier du Conseil Général du Bas-Rhin de les voir en diagonale très rapidement et en l’occurrence, de ne plus jamais nous retrouver dans des situations de ce type. Nous avons des contrats d’objectifs avec les satellites. Regardons de près les comptes de dépenses, mais je dis bien « détaillés », du Grand Livre. Je l’ai fait dans ma ville. De temps en temps, on peut y découvrir de petites choses. Faisons cela, dans une collectivité comme la nôtre, et nous aurons le sentiment d’avoir pris une décision honnête, allant dans le sens de l’intérêt général et du respect de l’argent public.