CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

Réunion du 26 mars 2007

Évocation des observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Alsace concernant la gestion de l’Association de développement du Bas-Rhin (ADIRA) (exercices 2000 et suivants)

M. LE PRESIDENT –Bernard FISCHER, vous avez la parole.

M. FISCHER - Monsieur le Président, mes chers collègues, la Chambre nationale de comptes émet un rapport tous les ans, concernant la gestion des différents satellites du « millefeuille » français. Or, nous avons l’impression, depuis trente ans, que l’essentiel de ce rapport dont nous entendons parler cinq minutes au 20 heures et dans quelques journaux, reste sans conséquence pour les prises de décision. C’était une remarque générale.

En deuxième lieu, je dirai qu’il est très désagréable, pour notre Assemblée, son Président, d’avoir à évoquer un rapport comme cela. Mais il faut le faire, et ce, en toute transparence. Personnellement, je ne doute ni de la probité, ni de l’honnêteté du Président, ni de celle du Président de l’ADIRA. Celui-ci doit évidemment, comme nous tous, découvrir les inepties de gestion de l’ADIRA.

En troisième point, j’ajouterai que tout cela est parfaitement intolérable. C’est intolérable à partir du moment où les sociétés et les collectivités ont les moyens budgétaires de répondre au développement des différentes structures qu’ils alimentent - j’allais dire, dans l’intérêt général ; l’intolérable devient totalement insupportable alors que nous nous retrouvons dans des contraintes budgétaires telles que celles dans lesquelles nous sommes, ici ou ailleurs, depuis maintenant des années. Mais ce qui est encore plus insupportable, est l’idée que, s’il y avait des dérapages, cela puisse aussi entraîner des suspicions directement sur notre collectivité.

Ceci étant, pour faire court, Monsieur le Président, je demande pour ma part une chose très simple pour éviter que cette situation ne puisse se répéter : dorénavant tous les satellites alimentés financièrement et budgétairement par notre collectivité, feront si vous le voulez l’objet d’une vision et d’une étude des comptes 600 de l’année précédente, là où, entre autres, se retrouvent les frais de mission et de réception. C’est un indicateur extrêmement simple du Grand Livre de tous les satellites. Nous avons les moyens au service financier du Conseil Général du Bas-Rhin de les voir en diagonale très rapidement et en l’occurrence, de ne plus jamais nous retrouver dans des situations de ce type. Nous avons des contrats d’objectifs avec les satellites. Regardons de près les comptes de dépenses, mais je dis bien « détaillés », du Grand Livre. Je l’ai fait dans ma ville. De temps en temps, on peut y découvrir de petites choses. Faisons cela, dans une collectivité comme la nôtre, et nous aurons le sentiment d’avoir pris une décision honnête, allant dans le sens de l’intérêt général et du respect de l’argent public.