Les élus locaux réclament une aide pérenne de l’Etat

Article du 1er février 2013, paru sur acteurspublics.com

Plusieurs associations d’élus demandent le maintien, au-delà de la rentrée de septembre 2013, de l’aide de l’État prévue pour compenser partiellement le surcoût pour les collectivités du retour à la semaine de 4,5 jours en primaire.

Le fonds d’aide de 250 millions d’euros doit être pérennisé car les dépenses induites par la réforme seront durables.” La réforme des rythmes scolaires et le retour de la semaine de quatre jours et demi risque d’affecter durablement les finances déjà fragiles des collectivités locales. Tel est en substance le message adressé par la puissante Association des maires de France (AMF) au gouvernement.

Le décret sur les rythmes scolaires, qui vient d’être publié au Journal officiel, prévoit que l’organisation de la semaine scolaire sera fixée par le directeur académique de l’éducation nationale pour une durée de trois ans sur proposition des élus locaux et du conseil d’école. Un fonds spécifique d’aide aux communes accompagnera cette réforme. Mais ce fonds n’est pas pérenne. Les changements de rythmes scolaires impliquent l’organisation, notamment par les municipalités, d’activités périscolaires supplémentaires, et un surcoût pour les transports scolaires.

Préciser le financement

Pour l’AMF, il faut donc tout à la fois maintenir le fonds d’aide, aujourd’hui ouvert seulement aux communes qui mettront en place la réforme à la rentrée de septembre 2013, et préciser la source de financement de ce fonds. Même inquiétude du côté de l’Association des petites villes de France (APVF), qui réitère elle aussi sa “demande de pérennisation du fonds”.

Michel Destot, le maire PS de Grenoble et président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), insiste, lui aussi, “sur l’importance d’assurer la pérennité de la réforme des rythmes scolaires”. Il demande à cette fin que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) “accompagne les communes dans le financement” de cette réforme.

Les associations d’élus locaux soutiennent globalement le projet du gouvernement pour l’école. Mais pas sans conditions.

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